Les présentes Conditions Générales de Vente Marketplace (ci-après les « CGV
Marketplace ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs et les
Vendeurs, des CGU (Conditions Générales d’Utilisation) dans lesquelles sont définis les
termes utilisés dans les présentes CGV Marketplace.

Les CGV Marketplace s’appliquent à toutes les ventes d’Objets et Produits réalisées sur la
Marketplace entre le Vendeur et l’Acheteur depuis le Site. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et
les Acheteurs de Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et
FASSY MARKET ou entre les Vendeurs et FASSY MARKET. Les relations entre
les Acheteurs, les Vendeurs et FASSY MARKET sont régies par les CGU.

FASSY MARKET n’est pas le propriétaire des Objets et Produits achetés par
l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom ou la référence est indiqué sur la fiche
descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits
en matière de responsabilité ayant trait à ces derniers. Les Produits ne pourront donc être ni
repris ni échangés par FASSY MARKET. Un retour reste toutefois possible en accord avec le vendeur et cette procédure est regie par notre Politique de Retour.

FASSY MARKET détient un mandat de délégation de chaque Vendeur (défini par un
contrat existant entre eux) lui permettant d’encaisser le montant du prix et le reversement de
celui-ci au Vendeur déduction faite de sa commission d’intermédiaire. Les Produits seront
facturés par les Vendeurs concernés, notamment s’ils ont la qualité de Vendeurs
professionnels, et non par FASSY MARKET, cette dernière n’émettant que des tickets de caisse pour les ventes en magasins et des confirmations de commande numériques pour
les ventes effectuées par le biais de la marketplace.

La responsabilité de la conformité du produit vendu demeure à la charge exclusive du
Vendeur. Celui-ci, en mettant en vente l’objet sur la marketplace, atteste en avoir la propriété
exclusive et en avoir vérifié la conformité à l’usage auquel il est destiné, s’engageant à indiquer
les éventuels défauts d’usure ou accidentels affectant l’objet ou son utilisation.

A ce titre, FASSY MARKET en sa qualité d’intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur,
ne saurait être tenue responsable des défauts affectant le produit vendu dès lors que lesdits
défauts résulteraient d’une omission d’information du Vendeur. Toutefois, en cas de litige sur
ce point, FASSY MARKET mettra tout en œuvre afin qu’une solution amiable puisse
être trouvée entre l’Acheteur et le Vendeur. 

L’Acheteur, lors du processus d’achat sur le site, aura la possibilité soit de se faire
expédier par le magasin l’article commandé (frais d’envoi en sus) soit de le commander en
« Retrait en boutique » afin de venir le chercher directement en magasin, dans les conditions qui
suivent. 

1. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE 

a. Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de
connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
b. L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.
c. Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV
Marketplace par un clic de validation.
d. L’Acheteur reçoit un courriel de confirmation  commande.
Toutefois, l’exécution de la commande est soumise à la condition
résolutoire que le Produit soit disponible.
e. Le Vendeur est informé par FASSY MARKET qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a
référencés sur la Marketplace ont fait l’objet d’une commande par un Acheteur (ci-après la
« Confirmation de Commande »). Le vendeur peut ainsi gérer sa commande depuis l’interface de son compte ou sur l’application mobile de gestion.
f. En cas de non-disponibilité du Produit, le Vendeur ou le magasin où est entreposé l’article,
s’engage à NOUS en informer dans un délai d’un (1) jours ouvrés suivant la
Confirmation de Commande visée au point (e) ci-dessus. Dans cette situation, la commande est annulée. L’Acheteur sera donc remboursé intégralement. Dans l’hypothèse où
l’Acheteur aurait commandé plusieurs Produits, seul le Produit non disponible est visé par cette résolution.

g. Si le produit est disponible, le Vendeur s’engage à mettre le Produit à la disposition de FASSY MARKET dans un delais de 24H pour qu’ensuite le client soit livré à domicile ou en boutique dépendant du mode de livraison choisi. Cet engagement concerne le magasin concerné si l’article commandé y est entreposé. Dès que FASSY MARKET reçoit le produit commandé nous procédons àla livraison conformément aux détails de la commande. 

h. Si le produit est disponible dans l’un des magasins de l’enseigne  FASSY MARKET, l’expédition est également effectuée par ce dernier dans les délais convenus lors de la commande. 

i. La confirmation d’achat d’un produit, se fait après paiement de l’article en ligne, par le biais d’un mail de confirmation rappelant à l’Acheteur les modalités d’expédition et les détails de la commande. L’Acheteur est tenu de conserver cette confirmation de commande numérique à titre de preuve, en cas de litige. Une copie du mail lui sera, par ailleurs, demandée pour un « retrait en boutique » accompagné d’une pièce d’identité.

2. PRIX ET PAIEMENT

Les prix des Produits référencés sur la Marketplace sont fixés librement par chaque Vendeur, dans le respect des lois et règlements applicables. Le prix des Produits est stipulé en Franc CFA, et s’entend toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

Le prix des produits disponibles sur le site est majoré d’une commission allant de 5% à 15% qui revient à FASSY MARKET.

La commission est perçue par FASSY MARKET, avant tout reversement de fonds au Vendeur.

Le montant reversé au Vendeur se fait après déduction de cette commission. Le montant des frais de livraison pour chaque produit sera ajouté au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. Ils comportent les frais d’emballage et de colisage.

Les règlements de commandes sont effectués comptant, en utilisant l’un des moyens de paiement suivants : 

• par carte bancaire (Visa, Mastercard) ; 

• par le biais d’un compte mobile money (Orange Money, Moov Money).

Tous les paiements sont sécurisés par le protocole de cryptage SSL d’OGONE. La sécurité des transactions sur le site est géree par CINETPAY.

3. MODES ET FRAIS D’EXPEDITION

Les Produits ne peuvent être expédiés qu’à des adresses situées au Burkina Faso. Le Vendeur  s’engage à expédier à l’Acheteur le ou les Produits commandé(s) dans le délai figurant sur la fiche produit, à compter la Confirmation de Commande; le Vendeur (ou le magasin) prenant de fait l’engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai visé. Dans le cas des commandes dans la ville de Ouagadougou les livraisons sont effectués par FASSY EXPRESS. Le vendeur s’engage ainsi à mettre le ou les produits achetés à la disposition des livreurs de FASSY EXPRESS au moins 24H avant le délais de livraison spécifié sur la fiche produit par le vendeur lui même.  Les Produits sont livrés à l’adresse communiquée par l’Acheteur à l’occasion de la commande. Il est dès lors de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à FASSY MARKET à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site. Le cas échéant, l’Acheteur choisit entre les différents modes d’expédition proposés . Une fois le Produit expédié, FASSY MARKET en informera l’Acheteur en lui communiquant, le cas échéant, le numéro de suivi de la livraison s’il y a lieu. Les Produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur.

Dans le cas d’une commande sur le site avec un choix de « Retrait en boutique », l’Acheteur
dispose d’un délai de 72 heures pour venir prendre possession de son article. Le délai court à
compter de la commande validée et payée sur le site. Les heures s’entendent « ouvrées »
c’est-à-dire du lundi au samedi inclus, les magasins étant ouverts le samedi. Seuls les
dimanches et jours fériés n’entrent pas dans le décompte. L’Acheteur pourra également nous contacter pour bénéficier, à ses frais, d’une livraison à domicile.